un président du Centre désigné par la CENI. les membres de la CEPI, CECI, de la CEIA, de la CEIAM ou de la CEIC ; un à trois agents de saisie ; un représentant de chaque candidat ou un représentant de chaque parti politique ou regroupement d’indépendants. Les procès-verbaux des opérations électorales de chaque bureau de vote sont établis en quatre exemplaires, signés à l’identique par les membres du bureau de vote. Chaque exemplaire est placé dans une enveloppe sécurisée portant l’adresse de son destinataire par le président du bureau de vote. Un exemplaire est destiné au président du Conseil constitutionnel pour les élections nationales ou au président du Conseil d’Etat pour les élections municipales. A cet exemplaire sont annexés les bulletins annulés par le bureau ; une feuille de dépouillement dûment arrêtée ; la feuille de résultat ; éventuellement, les observations du bureau concernant le déroulement du scrutin. En cas d’erreur, de rature ou de toute autre imperfection affectant l’exploitation d’un procès-verbal, la juridiction de contrôle peut requérir de la CENI la communication de l’exemplaire du procès-verbal correspondant pour établir sa conviction. Un exemplaire est destiné à la Commission électorale communale indépendante CECI ou à la Commission électorale indépendante d’arrondissement CEIA et à l’étranger, à la Commission électorale indépendante d’ambassade CEIAM ou à la Commission électorale indépendante de consulat CEIC. Cet exemplaire est mis à la disposition du centre déconcentré de compilation des résultats pour exploitation. A cet exemplaire sont annexées la feuille de dépouillement dûment établie ; la feuille de résultat. Un exemplaire est destiné à la Commission électorale provinciale indépendante CEPI. A cet exemplaire sont annexées la feuille de dépouillement dûment établie ; la feuille de résultat. Un exemplaire est destiné à la Commission électorale nationale indépendante CENI. A cet exemplaire sont annexées la feuille de dépouillement dûment établie ; la feuille de résultat.

1. Φиթоሹሡ ጻтражθզ վа
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La proposition de loi portant interprétation et complétant le Code électoral a été adoptée à l’unanimité des députés ce mardi 02 juin 2020. Voici ici l’intégralité des 10 nouveaux articles. REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE – JUSTICE – TRAVAIL—–ASSEMBLEE NATIONALE Loi n° 2020-13Portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du15 novembre 2019 portant code électoral L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 02 juin 2020, la loi dont la teneur suit Article 1er L’intitulé du chapitre II du titre II du Livre V Des règles applicables aux élections des membres des conseils communaux » ainsi que les articles 189, 190, 192, 193, 194, 195, 196, 197 d’une part et celui du chapitre III du même titre et du même livre ainsi que les articles 199 et 200 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral s’interprètent et sont complétés ainsi qu’il suit CHAPITRE II NOUVEAUDE LA DESIGNATION OU DE L’ELECTION DU MAIRE ETDES ADJOINTS AU MAIREArticle 189 nouveau Le maire et ses adjoints sont désignés par le parti ayant obtenu la majorité absolue des défaut de majorité absolue, le maire et ses adjoints sont désignés par l’ensemble des partis ayant constitué une majorité absolue par la signature d’un accord de gouvernance communale. L’accord de gouvernance communale est notifié à l’autorité de 190 nouveau A défaut de majorité absolue ou d’accord de gouvernance communale, le maire et ses adjoints sont élus par le conseil communal ou municipal au scrutin uninominal secret à la majorité absolue. En cas d’absence de majorité absolue lors du premier tour du scrutin, il est procédé, en cas d’égalité de voix, à autant de tours qu’il sera nécessaire pour que le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés soit 192 nouveau En vue de leur installation, les membres du conseil communal ou municipal sont convoqués par arrêté de l’autorité de désignation ou l’élection du maire et de ses adjoints a lieu lors de la séance d’installation du conseil communal ou municipal, dans les quinze 15 jours qui suivent l’annonce des résultats de l’élection communale, nonobstant les recours désignation du maire et des adjoints au maire est communiquée à l’autorité de tutelle qui en informe les cas d’élection du maire et de ses adjoints, un bureau d’âge conduit le vote. Le bureau d’âge est présidé par le plus âgé des membres du conseil assisté des deux plus jeunes tout état de cause, lorsque le conseil communal ou municipal n’est pas installé dans les quinze 15 jours qui suivent la proclamation des résultats, sur saisine d’au moins deux 02 conseillers élus, la Cour suprême se saisit du dossier et procède à l’installation du maire dans les quinze 15 jours de sa 193 nouveau La désignation ou le résultat de l’élection du maire et de ses adjoints est rendu public dans un délai de 24 h par voie d’affichage à la mairie et est communiqué sans délai à l’autorité de tutelle qui en fait le constat par arrêté préfectoral publié au Journal 194 nouveau Le maire et ses adjoints sont désignés ou élus pour la même durée de mandat que celle du conseil communal ou cas de vacance de poste de maire ou d’adjoint au maire par décès, démission ou empêchement définitif pour tout autre cause, il est procédé, sous quinzaine, à son remplacement dans les conditions édictées aux articles 189 et 190 nouveaux de la présente loi, la majorité à prendre en considération étant celle en cours au moment du 195 nouveau En cas de désaccord grave ou de crise de confiance entre le conseil communal ou municipal et le maire ou un adjoint au maire, le conseil peut, par un vote de défiance, lui retirer sa vote a lieu à la demande écrite de la majorité absolue des vote de défiance est acquis à la majorité absolue des conseillers si l’intéressé a perdu par ailleurs la confiance du parti ayant présenté sa candidature à l’élection vote de défiance est acquis à la majorité des 3/4 des conseillers si l’intéressé n’a pas perdu la confiance du parti ayant présenté sa candidature à l’élection de tutelle, par arrêté, constate la maire ou l’adjoint au maire ayant démissionné ou ayant été destitué de ses fonctions conserve son mandat de conseiller communal ou municipal sauf en cas d’ 196 nouveau La désignation ou l’élection du maire ou de ses adjoints peut être frappée de nullité. Le délai de recours pour évoquer cette nullité est de quinze 15 jours et commence à courir vingt-quatre 24 heures après la désignation ou l’ nullité est prononcée par la Cour suprême à la requête de tout organe ou de toute personne ayant capacité et intérêt à cas de nullité de la désignation ou de l’élection du maire ou d’un adjoint au maire, le conseil communal ou municipal est convoqué pour procéder à son remplacement dans un délai maximum de quinze 15 197 nouveau Le maire et ses adjoints, une fois désignés ou élus, doivent résider dans la commune. CHAPITRE III NOUVEAUDE LA DESIGNATION OU DE L’ELECTION DES CHEFS D’ARRONDISSEMENTArticle 199 nouveau Le chef d’arrondissement est désigné ou élu parmi les conseillers communaux élus sur la liste de l’arrondissement défaut d’un candidat au poste de chef d’arrondissement parmi les conseillers élus sur la liste de l’arrondissement, tout autre conseiller élu dans la commune peut être désigné ou élu chef d’ 200 nouveau La désignation, l’élection, la destitution ou le remplacement d’un chef d’arrondissement s’effectue dans les mêmes conditions que celles relatives à la désignation, l’élection, la destitution ou le remplacement du maire et des adjoints au conditions de majorité sont celles réunies au niveau 2 La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 et de la loi n°97-29 du 15 janvier est applicable à toute désignation ou élection de maire, d’adjoint au maire ou de chef d’arrondissement qui n’est pas acquise avant son entrée en sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’ Porto-Novo, le 02 juin 2020 Le Président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou VLAVONOU. Bénin Espoir

Lesystème et le code électoraux moldaves ont fait l’objet, ces dernières années, de plusieurs recommandations visant à introduire des améliorations, émanant du BIDDH de l’OSCE et de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe. L’ensemble le plus complet de ces recommandations figure dans le document intitulé Recommandations conjointes sur le droit

19 Mai 2018 La recherche historique s’est longtemps intéressée aux modalités de l’entrée du droit de vote universel dans la constitution du Reich allemand. Comment y est-on parvenu, quelles en furent les conséquences sur le système politique, c’est ce que cet essai s’attache à mettre en lumière. Une attention particulière est portée sur la publicité du vote, sur le spectacle des campagnes électorales, et sur le rituel du vote. Dans l’Empire allemand, on le verra, put s’établir une culture électorale de masse venant renforcer les prétentions du parlement à représenter le peuple. On peut voir ainsi dans la pratique électorale l’anticipation symbolique d’une souveraineté populaire » absente de fait de la constitution. Le suffrage universel dans l’histoire de la démocratie en AllemagneLe spectacle de la campagne électorale intégration conflictuelle et montée des émotionsL’acte de vote mis en scène, un droit du citoyenLa signification du suffrage au sein de la culture politique du ReichHaut de pagePDF 762k Signaler ce document Le texte1 Les principaux constitutionnalistes allemands ont décrit la monarchie constitutionnelle comme un sy ...1 Au soir du 25 janvier 1907, les rues de Berlin étaient en proie à la plus grande confusion. Partout on se réunissait pour discuter des élections au Reichstag, les vendeurs de journaux distribuaient des éditions spéciales, les maisons d’édition affichaient les résultats sur les façades des immeubles et les cinémas offraient leurs écrans pour la circonstance ill. 1. Jusqu’au bout, la campagne électorale avait été dure et passionnée. La politique coloniale avait été placée au cœur des débats. Quoique au-dessus des partis » selon la lettre du constitutionnalisme, le gouvernement impérial s’était largement impliqué dans la campagne, reprochant aux adversaires de l’expansion coloniale, sociaux-démocrates et catholiques du Zentrum, leur manque de loyauté à la nation1. La population en émoi voulut alors connaître la composition de la nouvelle assemblée. Les rues et les cafés furent pris d’ John Röhl, Wilhelm II. Der Weg in den Abgrund. 1900-1941, München, C. H. Beck, 2008, p. 552-553. Su ...2 On sait moins, en revanche, comment l’empereur Guillaume II passa cette soirée d’élections. Suivit-il de près les événements ? Se fit-il communiquer les résultats circonscription par circonscription ? Discuta-t-il de leurs conséquences politiques avec ses conseillers ? On peut penser qu’il s’intéressa de près à l’issue des élections et aux effets de la campagne gouvernementale qu’il avait inspirée. C’est ce que montre sa réaction aux résultats du deuxième tour de scrutin, dans la première circonscription de la capitale, Berlin-Mitte, pour ainsi dire aux portes de la résidence du souverain. Le candidat soutenu par le gouvernement l’ayant emporté, à la surprise générale, contre un social-démocrate2, l’empereur, immédiatement après la publication du résultat, se montra au balcon du Palais à la foule qui l’attendait et qui accueillit avec joie ce geste de gratitude ill. 2.3 Ces élections de 1907 au Reichstag furent en mesure de mobiliser de larges pans de la population, non seulement le jour même de l’élection, mais aussi tout au long de la campagne électorale. Événement médiatique de masse, elles ont maintenu pendant plusieurs semaines l’opinion publique en Cet essai est basé sur les travaux suivants d’Andreas Biefang Die Reichstagswahlen als demokrat ...4 Cf. Thomas Mergel, Überlegungen zu einer Kulturgeschichte der Politik », Geschichte und Gesellsch ...5 Sur l’évolution de la considération publique des parlements et de leur pouvoir symbolique, cf. Wern ...4 Cet article s’attachera à replacer ces élections dans le cadre de la culture politique du Reich3. Seront étudiés ici leurs aspects rituels et performatifs ainsi que leur signification politique – thèmes récemment développés par l’historiographie allemande4. Les formes symboliques d’action liées aux événements électoraux ont contribué à exprimer les conflits relatifs à l’ordre politique impérial. L’intensité et le style de la campagne électorale, l’organisation du scrutin, l’acte même du vote, l’attitude des différents acteurs et la perception qu’en eut le public contribuèrent à asseoir la position du Reichstag au sein des structures institutionnelles du Reich. Tous ces éléments étaient de nature à affaiblir le pouvoir du Parlement national ou – lorsqu’ils semblaient légitimer ses prétentions – de le fortifier5. Avant d’évoquer les aspects performatifs du vote, l’article se propose de présenter brièvement le système constitutionnel du Reich puis d’analyser les modalités des opérations suffrage universel dans l’histoire de la démocratie en Allemagne6 Pour les termes de la constitution du Reich, cf. Ernst-Rudolf Huber [dir.], Dokumente zur deutschen ...7 Pour un aperçu général des résultats des élections et des statistiques, cf. Gerhard A. Ritter en c ...5 Le droit de vote introduit en 1867 dans la Confédération de l’Allemagne du Nord et en 1871 dans le Reich allemand était, selon l’article 20 de la Constitution, universel » masculin, direct et secret 6. Tout homme âgé de plus de 25 ans possédait le droit de suffrage sous réserve de ne pas bénéficier de l’aide aux pauvres ou de ne pas être sous les drapeaux. Ce droit créait un lien immédiat entre une large part de la population masculine adulte – environ 20 % de la population totale – et les institutions du Reich7. Selon les critères du xixe siècle, ce système comptait parmi les plus libres et les plus démocratiques. Le suffrage universel masculin formait l’élément moderne, dynamique, de la Constitution, auquel ne semblait pas vraiment correspondre le pouvoir réel du Parlement Cf. Jörg-Detlef Kühne, Volksvertretungen im monarchischen Konstitutionalismus 1814-1918 », in H ...6 Certes, le Reichstag n’était pas un parlement faible. Dans le domaine législatif, avant tout, ses attributions étaient importantes. Les lois du Reich ne pouvaient être adoptées qu’avec son approbation. Et le droit qu’il avait de déposer des propositions de loi lui permettait de peser sur l’agenda politique. Les recettes et dépenses de l’État étaient également soumises à une loi votée par le Parlement. Toutefois, les prérogatives du Reichstag étaient sur trois points fondamentaux limitées par celles de la monarchie8. Tout d’abord, il n’avait aucune influence immédiate sur la composition précise du gouvernement. Le chancelier du Reich, chef de l’exécutif, ne dépendait, du moins selon les termes de la Constitution, que de la confiance de l’empereur. La part la plus importante du budget, allouée à l’armée, n’était pas soumise à une approbation annuelle, escamotant la souveraineté budgétaire du Reichstag. Enfin, celui-ci ne disposait pas du droit de se convoquer ou de se dissoudre lui-même. Le Bundesrat Conseil fédéral pouvait à tout moment, de concert avec l’empereur, dissoudre le Reichstag et ordonner de nouvelles élections dans les soixante jours. Ainsi, la menace de dissolution planait en permanence sur la tête des Au sujet de la présumée voie particulière », cf. en résumé Sandrine Kott, Sonderweg », in Chris ...7 Les historiens eurent longtemps du mal à expliquer comment le droit de vote démocratique » avait pu faire son entrée dans une Constitution marquée du sceau de l’État autoritaire. Ils observaient que le droit de vote n’avait pas été conquis d’en bas » à la suite d’une révolution mais, au cours de la révolution, accordé d’en haut » par l’État. Les gouvernements allemands, en particulier celui de la Prusse, rejetant pour des raisons idéologiques le droit de vote démocratique, c’est une interprétation fonctionnelle centrée sur Otto von Bismarck qui dominait. Le ministre-président de la Prusse aurait travaillé à l’introduction du suffrage universel au niveau du Reich afin de s’opposer à la volonté du courant libéral de participer au gouvernement. Il aurait gardé en mémoire l’expérience douloureuse des victoires triomphales, en Prusse, de l’opposition libérale grâce au système inégalitaire d’un corps électoral divisé en trois classes Dreiklassenwahlrecht et favorisant les classes possédantes. Les promoteurs de la réforme électorale auraient ainsi vu dans l’élargissement du suffrage un soutien potentiel pour le gouvernement conservateur. Le suffrage universel masculin, dans cette perspective, était assimilé à instrument de pouvoir inspiré du bonapartisme, apte à endiguer la parlementarisation du système. Son introduction prématurée par rapport à l’Angleterre était analysée comme un élément constitutif du Sonderweg » allemand, anti-libéral et antiparlementaire, si souvent Cf. Andreas Biefang, Modernität wider Willen. Bemerkungen zur Entstehung des demokratischen Wahlr ...11 Karl Obermann, Die Wahlen zur Frankfurter Nationalversammlung im Frühjahr 1848, Berlin RDA, Verla ...12 Manfred Botzenhart, Deutscher Parlamentarismus in der Revolutionszeit 1848-1850, Düsseldorf, Droste ...13 Andreas Biefang, Politisches Bürgertum in Deutschland. Nationale Organisationen und Eliten 1857-186 ...8 Toutefois, l’analyse détaillée de la genèse de la loi électorale invalide cette thèse10. Bien au contraire, l’introduction du suffrage universel masculin en 1867-1871 marque, semble-t-il, une étape importante dans l’histoire de la démocratie en Allemagne. Elle doit d’abord beaucoup à la tradition, certes récente, qui a modelé ce droit depuis la révolution allemande de 1848. Le suffrage quasi universel fut en effet appliqué pour la première fois lors des élections à l’Assemblée nationale constituante d’avril et mai 1848. Toutefois, ces élections furent organisées par les États membres de la Confédération germanique, alors même que les lois électorales du moment ne respectaient pas le plus souvent les standards les plus élémentaires, de sorte que l’on ne peut pas vraiment parler d’élections démocratiques11. L’Assemblée nationale issue des élections, le Parlement de Francfort, adopta de son côté le 28 mars 1849 une loi électorale introduisant le suffrage universel, égalitaire et secret12. Cette loi résultait d’un large compromis entre les partisans constitutionnels de la monarchie prussienne héréditaire et les démocrates attachés à la participation du peuple aux élections. En raison de la répression de la révolution par l’armée, elle n’entra pas en application, mais elle ne disparut pas pour autant de la conscience des protagonistes. Lorsqu’au début des années 1860 la répression contre-révolutionnaire se relâcha, elle fut de nouveau inscrite à l’agenda politique. Depuis octobre 1862, la loi électorale de 1849 – constituant avec la monarchie héréditaire prussienne le compromis libéral-démocratique de Francfort – faisait partie des revendications fondamentales d’un mouvement national large et varié ayant son centre organisationnel dans le Deutscher Les revendications populaires ne suffirent néanmoins pas à imposer le droit de vote démocratique. C’est la conjoncture politique propre à la fondation du Reich qui le rendit possible. Le suffrage universel était pour ainsi dire le prix à payer par Bismarck, ses alliés conservateurs et les nationaux-libéraux de tendance conservatrice pour l’avènement du Reich. Les raisons étaient tout d’abord liées à la politique extérieure, la référence au suffrage universel étant de nature à mettre l’Empire multinational des Habsbourg sur la défensive et, dans le même temps, à donner plus de force au rejet de demandes de compensation des puissances européennes. Mais c’est une raison impérieuse de politique intérieure, la nécessité de rassembler la nation allemande qui s’avéra déterminante. Ce n’était qu’au travers d’un plébiscite sous forme de droit de vote démocratique que l’État-nation nouvellement créé pouvait acquérir stabilité et crédibilité. En effet, d’autres facteurs d’intégration à l’État central étaient à cette époque quasi inexistants. Les armées prussienne, bavaroise, saxonne restaient attachées à leur État respectif. Le titre d’empereur ne fut dans un premier temps guère plus que l’intitulé administratif porté par le roi de Prusse en tant que président du Bundesrat. Il se devait encore d’acquérir l’aura d’un monarque national. Dans cette situation, tant Bismarck que le Parti national-libéral en gestation se virent contraints de renouer avec la loi électorale révolutionnaire de 1849, quand bien même leur idéologie eût dû les pousser à préférer une loi électorale graduée selon la richesse et le niveau d’ Études récapitulatives sur les mouvements électoraux et les thèmes centraux de campagne, cf. Brett ...15 Sur le concept de politisation fondamentale », à savoir la transition de la politique des élites ...10 Quant aux citoyens, ils firent usage de ce droit octroyé d’en haut » avec toujours plus d’entrain14. La participation électorale crût presque continûment de 1871 à 1912 de 51 % en 1871 elle passa à 60 % en 1874 et 70 % en 1887, et aux élections de 1907 et 1912, elle atteignit plus de 84 %, niveau de mobilisation qui même dans les démocraties consolidées d’aujourd’hui apparaîtrait exceptionnel – et ceci bien qu’une voix ait considérablement moins de poids dans une circonscription urbaine à forte densité que dans les régions rurales peu peuplées. Dans le même temps, le nombre de circonscriptions âprement disputées continuait d’augmenter, ce que montre le nombre de ballottages, passant de 45 en 1871 à 190 en 1912. Une part croissante de la population voyait dans les élections parlementaires un processus auquel il était avantageux de prendre part, tant pour décider de l’orientation politique que pour afficher publiquement son opinion. Les élections au Reichstag constituent ainsi le moteur du processus désigné par l’historiographie comme la politisation fondamentale » de la population15. On peut alors se demander quel rôle eut le spectacle des élections dans cette politisation. 11 Les élections parlementaires allemandes étaient un processus complexe s’étalant sur une longue période et que l’on peut structurer en diverses étapes de lieu, de temps et d’action. Le processus commençait par l’annonce officielle de la date des élections, incluait la préparation administrative de la journée du scrutin depuis la fixation des circonscriptions électorales jusqu’au choix des bureaux de vote et à la mise à disposition des instruments nécessaires, en passant par l’établissement des listes électorales et la nomination du président du bureau de vote. Le versant proprement politique incluait le dépôt des candidatures, la campagne électorale dans toutes ses dimensions, ainsi que la distribution des bulletins de vote. L’acmé était atteinte le jour du scrutin avec l’accomplissement de l’acte électoral lui-même. Venaient ensuite le comptage des bulletins, l’annonce officielle des résultats, suivie de la célébration de la victoire par les candidats, les partis et leurs sympathisants. Le scrutin était définitivement clos après la proclamation des résultats des scrutins de ballottage. Au total, trois mois pouvaient s’écouler entre la fixation de la date des élections et l’annonce officielle des Les meilleures études sur la culture électorale sont celles de Margaret L. Anderson, Practicing Dem ...17 § 17 de la loi électorale impériale. Sur tous les aspects du droit électoral de l’Empire, cf. Juliu ...12 Dans ce processus, c’est la campagne électorale qui durait le plus longtemps16. Elle commençait le jour de l’annonce de la date du scrutin pour s’achever le jour du vote. À cette époque, et ce depuis la proclamation de l’Empire, les réunions et les associations électorales étaient sous la protection légale du Reich17. La loi électorale impériale stipulait que les associations spécialement créées en vue de la préparation des élections ne l’étaient que pour la durée des opérations électorales et ne devaient pas être considérées comme des associations politiques. L’autorisation du pouvoir n’était donc pas nécessaire pour leur création. Ce privilège juridique profita surtout aux sociaux-démocrates, lesquels, tandis que les lois dites lois antisocialistes » de 1878 à 1890 leur interdisaient de fait d’exister, purent créer des associations électorales et tenir des réunions. Ainsi, ce privilège juridique dont jouissait la campagne électorale favorisait son rayonnement symbolique. Se tenant dans un cadre particulier défini par les lois du Reich et délimité dans le temps, la campagne électorale se trouvait détachée du quotidien politique et auréolée d’une dignité particulière. Elle pouvait, en dépit des formes disparates qu’elle pouvait revêtir, être vécue comme un événement unitaire et Cf., avec une bibliographie exhaustive, Axel Grießmer, Massenverbände und Massenparteien im wilhelm ...13Abstraction faite des privilèges juridiques déjà évoqués, la campagne électorale n’obéissait à aucun règlement précis. Au contraire, se cristallisaient dans la pratique quotidienne un ensemble de formes d’action considérées comme prometteuses et adéquates. Les différents acteurs, les candidats et leurs soutiens, acquéraient un savoir sur la façon dont les campagnes devaient généralement se dérouler, ce qu’il fallait faire et ne pas faire pour rencontrer le succès. Ce savoir empirique était consigné dans de nombreuses brochures, le plus souvent adaptées aux besoins de chaque parti, et auxquelles les militants pouvaient recourir. Ce n’est qu’à partir du début du xxe siècle que la formation des militants fut peu à peu systématisée et professionnalisée. Dans l’ensemble, les campagnes électorales se déroulèrent toutefois de manière informelle et Un grand nombre d’acteurs politiques prenaient part au spectacle de la campagne électorale, en particulier les autorités de l’État dans les royaumes gouvernés par les conservateurs, la Prusse et la Saxe. Bien qu’en principe tenues par la doctrine constitutionnelle à la neutralité politique vis-à-vis des partis, elles exerçaient de diverses manières leur influence sur les élections afin de faire passer des candidats fidèles au gouvernement. Les méthodes courantes d’intervention incluaient une propagande en faveur des candidats officiels sous forme d’articles de presse appropriés, de tracts, ou de brochures. De plus, les autorités tentaient de gêner les partis adverses en entravant la tenue de réunions électorales ou la distribution des bulletins de vote. Particulièrement efficaces étaient les efforts pour mobiliser les fonctionnaires-électeurs, financièrement dépendants de l’État, et les amener à contrôler les électeurs de leur entourage. Nécessairement, ces interventions de l’État dans la compétition électorale s’opéraient plutôt À l’inverse, les candidats et les partis politiques, avec leurs associations locales et autres comités ad hoc, comptaient parmi les acteurs les plus visibles, l’organisation de la campagne dépendant largement de l’appartenance partisane. C’est ainsi que les sociaux-démocrates purent s’appuyer, particulièrement après 1890, sur un parti structuré et organisé, amené à devenir le prototype allemand et européen du parti de masse bureaucratisé, forme d’organisation politique encore inconnue en France à l’époque. En revanche, durant la campagne, il fallait au Zentrum, parti classique » issu d’un groupe parlementaire sans autre organisation permanente, le soutien du clergé. Les partis conservateurs et libéraux, également des partis de cadres », devinrent, en raison d’une organisation interne déficiente, de plus en plus dépendants de groupes de pression économiques ou idéologiques, lesquels organisaient pour eux la propagande électorale, en échange de concessions Enfin intervenait un ensemble d’acteurs électoraux offrant leur appui à titre plus ou moins privé. On y trouvait des individus s’engageant au niveau local dans d’éphémères comités électoraux. C’est particulièrement aux femmes, privées jusqu’en 1918 du droit de vote, que s’ouvrait ici un vaste champ d’activité politique. Les enfants étaient également mobilisés pour distribuer les bulletins de vote, ainsi que les aubergistes qui louaient ou mettaient gratuitement à disposition leurs locaux. Tout compte fait, les campagnes électorales pour le Reichstag, dans les 397 circonscriptions et leurs milliers de bureaux de vote, pourraient bien avoir mobilisé d’une manière ou d’une autre un nombre considérable, quoique difficilement quantifiable, d’individus – de l’ordre de plusieurs milliers. Cette expérience a sans doute durablement marqué les esprits quant à l’idée qu’il convenait de se faire de la politique ».19 À ce sujet, avec de nombreux exemples issus de la jurisprudence et des dossiers du contrôle élector ...17 Les réunions électorales représentaient sans conteste l’activité la plus importante, permettant au public présent de se faire une idée du candidat ainsi que de ses idées politiques ill. 3 & 4. Les réunions électorales obéissaient à des règles juridiques précises relatives au droit de réunion19. Chaque réunion devait ainsi être déclarée à la police, les dispositions relatives à l’ordre public devaient être respectées, et certaines formes d’agitation politique interprétées comme offensantes ou conspiratrices devaient être abandonnées, la marge d’interprétation des autorités étant fort large. Généralement, les réunions électorales étaient soumises au contrôle Le discours du candidat – ou, en son absence, ceux de ses représentants locaux – était le point d’orgue de ces réunions. Jusqu’aux élections de 1912, celles-ci se tenaient la plupart du temps dans des lieux fermés, mais selon des modalités variables reflétant deux visions politiques différentes. Ainsi les sociaux-démocrates ouvraient-ils par principe leurs réunions à quiconque s’y intéressait – professant ainsi clairement leur croyance en une société de citoyens égaux en droits. En revanche, les libéraux et les conservateurs privilégiaient les assemblées fermées, auxquelles on n’avait accès que muni d’un billet d’entrée. Dans ce dernier cas, cela correspondait à un idéal de société réservant de préférence le contrôle du pouvoir aux classes Sur la culture du rassemblement électoral dans les premières années de l’Empire à travers le milieu ...19 L’organisation de l’espace dans les lieux de réunion rappelait celle, bien connue, des assemblées parlementaires. Les orateurs se tenaient en règle générale en position surélevée, sur un podium sur lequel était placé un pupitre, ou à défaut une table à laquelle pouvaient prendre place les représentants des partis et du comité électoral. À en croire les sources iconographiques, d’autres conventions oratoires semblent avoir eu cours dans ces réunions. Tandis que, presque toujours, les parlementaires étaient figurés dans le cadre d’une gestuelle retenue – sauf à vouloir les dénoncer comme agitateurs débridés – dessins et caricatures représentaient les orateurs de meetings de manière passionnée et expressive20. Cette distinction dans l’iconographie n’est pas observable au même moment en France – indice probable de styles culturels divergents entre République et Monarchie Le concept de Milieuparteien, partis de milieu, fut développé afin d’expliquer la stabilité de la s ...22 Cf. Otto May, Deutsch sein heißt treu sein. Ansichtskarten als Spiegel von Mentalität und Untertane ...23 Cf. Rainer Schoch [dir.], Politische Plakate der Weimarer Republik 1918-1933. Austellung vom 18. Se ...20 L’une des tâches les plus importantes pour les militants était la conception, la réalisation et la distribution des programmes électoraux et de la propagande. Aux tracts, affiches et autres brochures s’ajoutaient les portraits des candidats, dont l’importance, particulièrement dans les Milieuparteien21 du centre et chez les sociaux-démocrates, allait croissant. Ces portraits, distribués comme des photographies au format carte de visite, rassemblés sous forme de trombinoscopes ou de dépliants, faisaient office de décoration murale lors des réunions électorales ou se retrouvaient sur des cartes postales22. Exceptionnellement, on les trouvait déjà imprimés dans la presse quotidienne ou dans des éditions spéciales pour présenter le candidat de la circonscription. Les affiches électorales, en revanche, ne comportaient d’abord que des textes, ressemblant plutôt, de par leur format le plus souvent réduit, à des tracts collés23. Elles ne comportaient souvent rien d’autre que le nom du Cf. Frank Mergenthal, Ohne Knüffe und Püffe geht es da nicht ab. » Die Hottentottenwahlen » 190 ...21 À partir de 1903, les sociaux-démocrates expérimentèrent de plus en plus sur leurs affiches et tracts électoraux l’iconographie allégorique, utilisant souvent des images dites de contraste ». Celles-ci mettaient en relation, selon le schéma avant-après », la triste réalité du présent et l’heureuse situation des temps à venir, ou bien opposaient l’aisance oisive des classes possédantes à la misère prolétarienne laborieuse24. De grandes affiches comme on l’entend aujourd’hui, ne se voyaient que sporadiquement, surtout à l’extérieur de la Prusse, laquelle interdisait résolument les affiches politiques. Les premières affiches de ce type apparurent en 1912 et furent utilisées pour la campagne pour le Reichstag et pour le Landtag de la Bavière. Quantitativement, les innombrables brochures et tracts électoraux, imprimés et distribués tantôt au niveau central, tantôt sous la responsabilité d’acteurs régionaux ou locaux, restaient décisifs. D’autres formes de pratiques électorales étaient observables, du collage et de la distribution de tracts aux défilés de rue, réunions politiques, banquets électoraux et rencontre directe des électeurs, bref, toute la palette du canvassing. C’est surtout après 1900 que se développèrent dans les circonscriptions urbaines des formes de campagne d’inspiration plus moderne incluant le recours à la bicyclette, à l’automobile et à la Le défi logistique essentiel de la campagne consistait en la distribution en temps voulu à l’électeur, réel ou potentiel, des bulletins de vote pour le candidat que l’on soutenait. Le bulletin de vote officiel était alors inconnu. La loi électorale se contentait de prescrire la couleur blanche du bulletin et l’absence de tout signe extérieur distinctif. Il revenait donc aux partis et aux candidats de prendre en charge leur fabrication. Différant parfois notablement par le format, les dimensions et la couleur, ces bulletins pouvaient sérieusement mettre en question le secret du vote. Leur distribution – de même que leur acceptation – indiquait publiquement une orientation politique. Une disposition législative, en 1884, précisa que les bulletins de vote n’étaient pas des publications politiques au sens des lois du Reich ou des Länder, ce qui les plaçait à l’abri d’attaques de l’État, en particulier de toute saisie. Ce cadre légal, malgré les contraintes des lois antisocialistes, créa les conditions de possibilité d’une participation des sociaux-démocrates aux élections, avec quelque chance de Construction lexicale intraduisible individus chargés d’en traîner » d’autres vers les u ...26 Témoignage d’un agent électoral, August Rathmann, Ein Arbeiterleben. Erinnerungen an Weimar und dan ...23 Le jour même de l’élection, les agents électoraux Wahlschlepper25 entraient en action Jusqu’à la dernière heure du scrutin, les listes électorales étaient contrôlées, on identifiait les électeurs qui ne s’étaient pas encore déplacés, on allait les voir, on les encourageait et, s’ils avaient besoin d’aide, on les accompagnait au bureau de vote »26. Les partis et les candidats s’appuyaient en partie sur un important réseau d’agents électoraux et d’hommes de confiance, s’efforçant de ramener vers les urnes les électeurs défaillants. Calèches et automobiles, surtout du côté conservateur et national-libéral, entrèrent en scène – ce dont se plaignirent à maintes reprises les sociaux-démocrates, de tels moyens étant pour eux trop onéreux. Bien souvent, cet enrôlement » avait un effet assez symbolique, l’appel à la conscience des abstentionnistes étant tout aussi important que l’effet On trouve une vue d’ensemble sur les reportages électoraux de la presse quotidienne dans la riche c ...28 Ce type de presse n’a pas encore fait l’objet d’une recherche Ces actions militantes suscitèrent un intérêt considérable auprès des contemporains. Le public fréquenta volontiers les réunions électorales et assista à des manifestations publiques de toutes sortes. Dans le même temps, les médias publièrent très largement des reportages, tant dans la presse politique quotidienne27 que dans les périodiques illustrés ou les feuilles satiriques. En période pré-électorale, la politique parlementaire et les candidats aux élections constituaient le thème médiatique dominant, laissant provisoirement dans l’ombre les reportages sur les maisons princières. Rarement les institutions étatiques, les partis, les candidats et les électeurs tissèrent des liens aussi étroits, rarement la communication entre les parties prenantes, directe ou indirecte, fut aussi dense. Même la presse à destination des familles Familienblätter », d’orientation plutôt conservatrice ou libérale de droite, rendait compte du déroulement des On trouve développée une idée similaire, sur l’époque de la charte constitutionnelle, chez Emmanuel ...25 Le spectacle des campagnes parlementaires se déroulait donc dans un espace défini par les lois du Reich et dans un cadre temporel restreint. Au sein des circonscriptions électorales, en fonction des configurations partisanes et du degré de politisation, le débat public faisait diversement écho au contexte événementiel national. Ces campagnes étaient l’occasion de mettre en scène l’unité de la nation sans pour autant que les électeurs gomment leurs préférences politiques ou leur appartenance socio-culturelle. Elles étaient au plus haut point intégratrices, car elles rassemblaient un grand nombre de personnes d’horizons les plus divers dans le cadre d’une action nationale. Le travail d’organisation et l’engagement émotionnel qui présidaient aux campagnes électorales renforçaient l’intérêt pour le Reichstag, sa légitimité et par là même son pouvoir – sans que la situation juridico-constitutionnelle en fût modifiée. Les éléments performatifs de la campagne dévoilaient le pouvoir du citoyen-électeur, symbolisant une souveraineté populaire qui ne figurait pourtant pas dans la Constitution du Reich29. 30 Berliner Illustrierte Zeitung, n° 36, 26 juin 1898, p. Raison pour laquelle n’existe pas pour les élections allemandes de représentation picturale compara ...26 Sans nul doute, le dépôt du bulletin dans l’urne constituait l’acmé de la performance électorale. L’avant – les préparatifs administratifs et politiques du scrutin – et l’après – le dépouillement, l’annonce des résultats et la célébration de la victoire – étaient l’un comme l’autre clairement définis. Le vote lui-même constituait l’acte souverain de citoyens-électeurs égaux en droits, ainsi résumé par la Berliner Illustrirte Zeitung Un peuple entier allant aux urnes, la voix du dernier valet impécunieux valant exactement celle du chancelier du Reich »30. À la différence de la République française où la Chambre des députés représentait la nation souveraine, l’Empire ne voyait pas dans les élections la traduction légale de la souveraineté populaire. Le jour du scrutin n’avait rien à voir avec une mise en scène publique, sacralisée – autre différence avec la France. Les élections n’étaient pas une fête républicaine orchestrée par les autorités de l’État. Elles ne se tenaient pas dans des hôtels de ville richement décorés, le dimanche, mais en semaine, à des jours variables31. Les salariés, employés et ouvriers, ne pouvaient bien souvent voter que pendant les pauses déjeuner ou le soir, ou devaient compter sur la compréhension de leur Sur ce concept, cf. Gerrit J. Schenk, Zeremoniell und Politik. Herrschereinzüge im spätmittelalterl ...33 Celui-ci, selon l’article 15 de la loi électorale, avait pour mission d’établir le code électoral p ...27 Malgré tout, le fait d’aller voter constituait au sein du système constitutionnel du Reich un processus particulier, un cérémonial ritualisé »32. Le vote au sens strict était ordonné par des règles fermes, découlant des dispositions de la Constitution du Reich, de la loi électorale, et avant tout du code électoral. Si les premières résultaient, au sens du constitutionnalisme, d’un accord entre la Couronne et le Parlement, le code relevait des compétences exclusives du Bundesrat33. Selon les dispositions édictées dans un premier temps en 1869 pour le Parlement de la Confédération de l’Allemagne du Nord, la dimension administrative des préparatifs des élections était du ressort spécifique de l’exécutif. Étaient concernées entre autres la procédure à suivre pour l’établissement des listes électorales, la délimitation des bureaux de vote au sein des circonscriptions et la désignation de leur président. De plus, le code électoral contenait aussi des dispositions régulant l’acte même du vote. Abstraction faite de la réforme de 1903 sur laquelle nous aurons à revenir, le code de 1869 resta inchangé dans ses grandes lignes jusqu’à la fin du Clemens Freyer, Der deutsche Reichstag. Seine Geschichte, Organisation, Rechte und Pflichten, Berli ...28 Les préparatifs administratifs de l’élection relevaient de la présidence du bureau de vote. Celui-ci comprenait un président, un secrétaire, et jusqu’à six assesseurs, tous désignés par les autorités communales. Si les fonctionnaires d’État ne pouvaient être sélectionnés, le mode de désignation faisait que seules étaient nommées des personnes jouissant de la confiance des autorités. De plus, la notion de fonctionnaire d’État » était tellement vague qu’en pratique, des autorités locales, tels un maire de village ou un propriétaire de domaine, se retrouvaient souvent à la tête du bureau de vote. De même, le choix de bureaux de vote dits féodaux » – bureaux administratifs ou appartements privés de maires de village, de directeurs de domaine ou d’administration – ne pouvait qu’accentuer l’impression d’une mainmise des autorités sur les élections. Parmi les autres acteurs, on comptait les observateurs que les partis envoyaient contrôler le déroulement des opérations dans les bureaux de vote, mais aussi de notabilités – propriétaires de domaines ou d’usines – venues surveiller les électeurs qui dépendaient d’eux économiquement. L’acteur principal restait toutefois l’électeur lui-même, qui, selon la formule d’un manuel de l’époque, venait accomplir son devoir civique de citoyen » Les bureaux de vote ouvraient à dix heures pour fermer à six heures du soir à partir de 1903 à sept heures. Les opérations de vote commençaient avec la constitution du comité électoral, sanctionnée par une poignée de main sur l’honneur. En faisant cela, les participants s’engageaient à respecter le code électoral, lequel, tout comme la loi électorale, était affiché dans chaque bureau de vote. Au centre de la pièce se trouvait la table à laquelle prenaient place les membres du comité et les assesseurs. Celle-ci devait être placée de telle manière qu’elle restât accessible de tous côtés. Était ainsi garantie la transparence de l’activité du comité et prévenue toute manipulation. Sur cette table se trouvait, comme indiqué par le code électoral, un récipient recouvert », c’est-à-dire l’urne. Quelle devait être sa forme ? Sur ce point, même après la réforme de 1903, le code électoral n’apporta aucune indication. C’était aux autorités locales de se procurer des récipients adéquats. Des urnes spéciales, richement ornées, furent fabriquées à l’occasion, mais il est aussi régulièrement question de boîtes à chapeaux ou à cigarettes, de marmites, ou de soupières. L’utilisation de tels récipients ne mettait pas seulement en danger la confidentialité du vote ; elle était aussi aux yeux de nombreux observateurs en contradiction flagrante avec la dignité du fait Le bulletin de vote à la main, l’électeur entrait dans le bureau de vote. Il lui fallait se présenter individuellement à la table électorale, décliner son nom et son adresse exacte. Après que son identité eut été établie à l’aide de la liste électorale, il s’approchait de l’urne et remettait son bulletin, plié de telle façon que le nom du candidat restât invisible, au président. Celui-ci le déposait alors, sans l’ouvrir, dans le récipient disposé sur la table ». Ce n’est qu’après le dépôt du bulletin constaté par le secrétaire et consigné sur la liste électorale que le vote était clos et que l’électeur pouvait s’en Concernant le déroulement du vote, plusieurs choses retiennent l’attention. Le règlement était tout entier inspiré de la fiction de l’électeur responsable, maître de ses choix. Cela commençait par l’isolement spatial du vote. En entrant dans le bureau de vote, la propagande électorale et la distribution de tracts y étant interdites, l’électeur, comme dans un rite de passage35, quittait la sphère des passions politiques et des intérêts égoïstes. L’affichage des textes législatifs, loi et code électoraux, contribuait à souligner le climat particulier du lieu. Le bureau de vote était le lieu où l’électeur, libre de toute influence extérieure, mais aussi de haine et de passion, de préjugés et d’intérêts personnels, se devait d’agir en conscience et responsabilité pour le bien de l’État. Dans le bureau de vote, l’individu était sacré citoyen. L’acmé de l’acte électoral était atteinte avec la remise du bulletin au président, lequel le déposait dans l’urne. Cet instant décisif comptait parmi les plus fréquemment fixés par l’ Sur cette influence, voir les études très complètes de Margaret L. Anderson, Practicing Democracy…, ...37 Robert Arsenschek, Der Kampf um die Wahlfreiheit…, op. cit., p. Que cette mise en scène du processus électoral, acte autonome d’un citoyen libre de toute contrainte extérieure, fût une fiction, cela a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Que les autorités exerçassent une influence sur les élections était non l’exception, mais la règle ». S’y ajoutait l’influence exercée par le clergé, les entrepreneurs, et les propriétaires terriens36. Les manipulations du vote accusaient un écart prononcé entre ville et campagne, les petits bureaux de vote ruraux, souvent loin d’atteindre cent électeurs, étant parfois le théâtre de situations grotesques. Particulièrement touchés étaient, géographiquement, la Saxe, le Mecklembourg et la Prusse, et politiquement, les mandats conservateurs et ceux des antisémites. Les cas étudiés par la commission parlementaire de contrôle des élections ne forment qu’une petite partie des plaintes déposées, lesquelles de leur côté ne prenaient en compte qu’une fraction des fraudes avérées. Sur les treize élections au Reichstag tenues jusqu’en 1912, 974 cas au total 19 % de tous les mandats furent soumis par le Parlement à un examen sérieux, aboutissant tout de même à 89 annulations 1,7 % des mandats. Pour qu’une annulation fût prononcée, il ne suffisait pas de prouver la fraude et son étendue, il fallait encore que l’issue du vote eût été biaisée. Les résultats des circonscriptions où le candidat arrivé en tête disposait d’une majorité confortable n’étaient ainsi que rarement Au total, les dispositions du code électoral de 1869 n’étaient donc pas de nature à garantir pleinement la liberté et la dignité du vote. Les bulletins devaient, certes, être blancs et ne comporter aucun signe distinctif. Dans les faits, cependant, cette règle était fréquemment et astucieusement contournée. Les personnes présentes pouvaient souvent distinguer pour quel candidat l’électeur avait ou non voté. Prendre et déposer le bulletin d’un candidat d’opposition requérait dans ces conditions une bonne dose de courage civique. Le processus avait également quelque chose d’humiliant et d’indigne, l’électeur étant parfois contraint par les moyens les plus mesquins de révéler devant des représentants de l’autorité son orientation politique. Ceci d’autant plus que certains administrateurs de domaines et autres employeurs industriels cherchaient eux-mêmes à exercer leur influence au sein du bureau de vote et – ignorant l’interdit – faisaient régulièrement distribuer des bulletins de Julius Hatschek, Das Parlamentsrecht des Deutschen Reiches…, op. cit., p. Robert Arsenschek, Der Kampf um die Wahlfreiheit…, op. cit., p. En raison des nombreux vices de cette procédure, le Reichstag s’efforça à diverses reprises de remanier en profondeur le code électoral en tenant compte des expériences de la commission de contrôle des élections. Entre 1889 et 1902, le Parlement examina en tout onze fois des projets de loi correspondants, les approuvant à quatre reprises à une large majorité, la dernière, en 1902, avec l’appui des parlementaires du groupe national-libéral. À chaque fois le projet de loi fut bloqué par le rejet du Bundesrat38. Ce n’est qu’au printemps 1903 – cette fois sur l’initiative du chancelier Bernhard von Bülow, qui, en échange, avait négocié avec les partis du Zentrum un compromis sur le remaniement des tarifs douaniers – qu’un accord fut trouvé sur un code électoral, lequel fut promulgué par le Bundesrat avec l’approbation du Sur la cabine de vote comme lieu de la modernité », cf. aussi la remarque de Thomas Mergel, Die ...35 Les deux modifications principales concernaient l’introduction d’enveloppes officielles 12 x 15 cm, en papier opaque ainsi que de cabines de vote ou – si leur acquisition s’avérait trop coûteuse – du moins d’espaces dits isolés », dans lesquels les bulletins – toujours de fabrication privée, mais dont le format était maintenant fixé à 9 x 12 cm – pouvaient être mis dans l’enveloppe à l’abri des regards40. La configuration de ces cabines ou de ces espaces ne faisait toutefois l’objet d’aucune directive. Il en résulta, selon les compétences locales, une grande variété d’options, la cabine de vote s’imposant dans les bureaux de vote Ces nouvelles règles n’étaient cependant pas non plus à même de garantir absolument le secret du vote. En effet, le code électoral ne comportait toujours pas de description précise de l’urne, ce qui amenait certains présidents de bureau à adopter des récipients tels, que les bulletins de vote s’empilaient les uns sur les autres, permettant, en comparant leur ordre dans la pile avec les listes d’émargement, leur attribution a posteriori. On utilisa aussi régulièrement des cabines de vote qui ne protégeaient pas l’électeur des regards. Certains des espaces isolés » remplissaient tout aussi médiocrement leur Néanmoins, la réforme du code électoral concourut à une amélioration sensible pour l’électeur et à une revalorisation symbolique du vote. L’isolement de l’électeur, amorcé dès l’entrée du bureau de vote, était pour ainsi dire redoublé par la cabine de vote, et le geste souverain du vote était mis en scène encore plus nettement qu’auparavant comme le point focal du scrutin. Le code électoral imposait à l’électeur de passer par l’isoloir avant de déposer son bulletin. Sans ce double rite de passage, l’électeur restait une personne privée, son vote perdait de sa valeur. La plupart des électeurs avaient maintenant dans l’isoloir la possibilité de tirer de leur poche le bulletin du parti de leur choix et de le glisser discrètement dans l’enveloppe légale. L’enveloppe pouvait sans crainte de démasquage immédiat être ensuite remise au président. Ces réformes matérielles signifiaient incontestablement respect et dignité pour l’électeur lui-même et faisaient du vote l’expression de la liberté Friedrich Stampfer, Erfahrungen und Erkenntnisse. Aufzeichnungen aus meinem Leben, Köln, Verlag für ...42 Sur la discussion de la réforme dans la presse, cf. l’archive de presse du Reichslandbunds, Bundesa ...43 Cf. Yves Deloye et Olivier Ihl, L´acte de vote, Paris, Presses de Sciences Po, 2008 ; Alain Garrigo ...38 C’est pour cette raison que nombre de conservateurs – mais aussi des nationaux-libéraux – menèrent campagne contre la nouvelle réglementation. Le 23 janvier 1903, le député conservateur Georg Oertel qualifia au Reichstag la réforme de loi de chiotte », terme repris peu après par Bernhard von Bülow au Parlement prussien. Régulièrement, les cabines de vote étaient assimilées à des chiottes dans lesquels l’électeur devait désormais aller faire ses besoins »41. Les journaux furent tentés d’utiliser ce terme irrévérencieux, même lorsqu’ils ne cautionnaient pas ses implications idéologiques42. Les caricaturistes ne furent pas en reste et l’illustrèrent de toutes les manières possibles. Ainsi fut forgé un motif iconographique repris quelques décennies plus tard par les opposants au parlementarisme de Weimar. La vive réaction des conservateurs révélait en creux le surcroît de prestige du vote que la réforme de 1903 impliquait, du moins sur un plan politico-symbolique, tant pour l’électorat que pour le Reichstag, indirectement. La dignité de l’ acte d’honneur citoyen » était désormais garantie institutionnellement. Ce n’est qu’en 1913 que la Troisième République française procéda à une réforme analogue43. 39 Le suffrage universel masculin eut, dans le cadre du Reich, une signification fondamentale pour la mobilisation politique. Il augmentait les chances d’imposer des intérêts tant personnels que spécifiques à des groupes. La force mobilisatrice des élections parlementaires reposait à tel point sur cet aspect que celles-ci forgèrent des rituels permettant un rassemblement émotionnel et conflictuel sous le signe de la politique nationale. L’effet fut d’autant plus fort que les élections se déroulaient dans l’espace public et le recherchaient, même, par nature. Avec l’établissement du suffrage universel masculin, les campagnes électorales prirent l’allure de grands événements médiatiques. Quelle signification ces processus eurent-ils pour la culture politique du Reich et de la République de Weimar en gestation ?44 Egmont Zechlin, Staatsstreichpläne Bismarcks und Wilhelms II. 1890-1864, Stuttgart/Berlin, Cotta Na ...45 Wolfgang Schröder, Wahlrecht und Wahlen im Königreich Sachsen 1866-1896 », in Gerhard A. Ritter [ ...40 La pratique culturelle de l’élection influa sur la structure institutionnelle du pouvoir impérial. Elle donna aux acteurs et au public une idée de ce que la politique » se devait d’être. Dans ce contexte, les projets de coups d’État » régulièrement évoqués par Bismarck ou par Guillaume II entre 1878 et 1900 – à savoir la modification unilatérale de la Constitution impériale alliée à la dissolution du Parlement et à la suppression du suffrage universel masculin – apparaissent comme peu réalistes44. À la différence du royaume de Saxe – où en 1896 un suffrage censitaire modéré permettant l’ascension de la social-démocratie fit place à un droit de vote à trois classes – de tels projets relevaient encore, dans l’Empire, de la pure rhétorique45. Dans les premières années du Reich, une telle procédure eût été de nature à mettre en danger l’existence de l’État-nation. Après 1890, elle eût éloigné des pans entiers de la société du système politique et sans doute aussi durablement, avec des conséquences incalculables, de la monarchie des Hohenzollern. En ce sens, l’existence du Reich était intimement liée au suffrage universel Thomas Kühne, Dreiklassenwahlrecht und Wahlkultur in Preußen 1867-1914. Landtagswahlen zwischen kor ...47 Bernd Jürgen Warneken [dir.], Als die Deutschen demonstrieren lernten. Das Kulturmuster friedlich ...48 Pierre Casselle, Paris républicain 1871-1914, Paris, Association pour la publication d’une histoi ...41 À partir des années 1890 au plus tard, le suffrage universel masculin tendit vers un modèle politique influençant fortement chaque État allemand. En Saxe et dans la puissante Prusse avaient cours en effet des systèmes électoraux bien plus restrictifs qu’au niveau national46. L’effet mobilisateur du droit de vote à l’échelle de l’Empire se traduisit par des protestations contre le droit de vote à trois classes. La constitution de classes d’électeurs selon le niveau d’imposition fut de plus en plus ressentie comme un scandale. Dans le combat contre des parlements formés de manière non démocratique, la rue – comme lors des manifestations de mai du mouvement ouvrier – était investie politiquement par des cortèges et des rassemblements47. Les manifestations pour le droit de vote tirèrent leur force mobilisatrice du prestige, profondément ancré culturellement, des élections au Reichstag et de leurs rituels. Si les rues de Berlin n’en devinrent pas pour autant des rues républicaines », comme les rues de Paris décrites par Pierre Casselle, il y eut bien des rues démocratiques » Klaus-Peter Sick, Ein fremdes Parlament als Argument. Die deutschen Liberalen im Kaiserreich und ...42 En Allemagne, tant la théorie politique que la doctrine de l’État de droit se déployèrent presque toujours explicitement en opposition avec le modèle français la révolution, le bonapartisme, la dans la sphère intellectuelle-libérale, les regards se tournaient plus vers l’Angleterre que vers la France. L’historiographie a pour une large part suivi ce discours de l’époque et n’a en cela pas tout à fait tort. Mais si l’on détourne son regard du monde de la réflexion académique et intellectuelle vers celui des cultures électorales et de celles, publiques et parlementaires, qui leur sont directement liées, une autre image s’impose. La pratique politique du vote liée au suffrage universel masculin fut également nourrie en Allemagne – le plus souvent inconsciemment – par le concept démocratique de souveraineté populaire. Cette pratique était en tout état de cause plus fortement inspirée de la tradition révolutionnaire française que du modèle britannique, lequel faisait plus de cas de la souveraineté parlementaire que de la représentation démocratique par l’ La pratique culturelle de l’élection influença également le cours de la révolution de 1918-1919, en particulier l’attitude du mouvement ouvrier social-démocrate, lequel posséda pour un court moment le pouvoir. Les théoriciens socialistes ne s’étaient que rarement exprimés sur la forme que devait prendre l’ État du futur » auquel ils aspiraient, mais les attentes des partisans de la social-démocratie étaient claires il y aurait des élections. Les succès électoraux durables que les sociaux-démocrates avaient récoltés durant l’Empire suscitèrent dans le parti et chez ses électeurs le sentiment que l’avenir leur appartiendrait. Ce n’était donc pas seulement la peur du chaos et de l’anarchie qui poussa en décembre 1918 la plus grande partie des partisans des sociaux-démocrates à approuver l’élection d’une Assemblée nationale constituante. Derrière l’adhésion à la démocratie parlementaire résidait surtout l’usage déjà ancien du vote ainsi que la propagation effective du suffrage universel masculin, expression symbolique de la souveraineté populaire. Notes1 Les principaux constitutionnalistes allemands ont décrit la monarchie constitutionnelle comme un système strictement dualiste. Le Parlement y passe pour être l’expression d’intérêts variés, subjectifs, ou partisans, à l’opposé du monarque et de son gouvernement, incarnation d’un État rationnel et objectif, au-dessus des partis ». Cf. Christoph Schönberger, Das Parlament im Anstaltsstaat. Zur Theorie parlamentarischer Repräsentation in der Staatsrechtslehre des Kaiserreichs 1871-1918, Frankfurt a. M., Klostermann, John Röhl, Wilhelm II. Der Weg in den Abgrund. 1900-1941, München, C. H. Beck, 2008, p. 552-553. Sur les résultats des élections à Berlin, cf. Carl-Wilhelm Reibel [dir.], Handbuch der Reichstagswahlen. 1890-1918. Bündnisse – Ergebnisse – Kandidaten, Düsseldorf, Droste, 2007, p. Cet essai est basé sur les travaux suivants d’Andreas Biefang Die Reichstagswahlen als demokratisches Zeremoniell », in Andreas Biefang, Michael Epkenhans et Klaus Tenfelde [dir.], Das politische Zeremoniell im Deutschen Kaiserreich 1871-1918, Düsseldorf, Droste, 2010 1re édition 2008, p. 233-270 et Die andere Seite der Macht. Reichstag und Öffentlichkeit im System Bismarck 1871-1890, Düsseldorf, Droste, 2012 1re édition 2009.4 Cf. Thomas Mergel, Überlegungen zu einer Kulturgeschichte der Politik », Geschichte und Gesellschaft 28 2002, p. 574-606 ; Thomas Mergel, Propaganda nach Hitler. Eine Kulturgeschichte des Wahlkampfs in der Bundesrepublik 1949-1990, Göttingen, Wallstein, Sur l’évolution de la considération publique des parlements et de leur pouvoir symbolique, cf. Werner Patzelt, Parlamentarische Geltungsgeschichten », in Gert Melville et Hans Vorländer [dir.], Geltungsgeschichten. Über die Stabilisierung und Legitimierung institutioneller Ordnungen, Köln/Weimar/Wien, Böhlau, 2002, p. Pour les termes de la constitution du Reich, cf. Ernst-Rudolf Huber [dir.], Dokumente zur deutschen Verfassungsgeschichte, vol. II Deutsche Verfassungsdokumente. 1850-1900, Stuttgart, Kohlhammer, 1986 1re édition 1951, n° Pour un aperçu général des résultats des élections et des statistiques, cf. Gerhard A. Ritter en collaboration avec Merith Niehuss, Wahlgeschichtliches Arbeitsbuch. Materialien zur Statistik des Kaiserreichs 1871-1918, München, C. H. Beck, Cf. Jörg-Detlef Kühne, Volksvertretungen im monarchischen Konstitutionalismus 1814-1918 », in Hans-Peter Schneider et Wolfgang Zeh [dir.], Parlamentsrecht und Parlamentspraxis in der Bundesrepublik Deutschland, Berlin/New York, de Gruyter, 1989, p. Au sujet de la présumée voie particulière », cf. en résumé Sandrine Kott, Sonderweg », in Christian Delacroix et alii [dir.], Historiographies, Concepts et débats, Paris, Gallimard, 2010, p. 1238-1244 ; Ewald Frie, Das Deutsche Kaiserreich, Darmstadt, Wissenschaftliche Buchgesellschaft, 2004, p. Cf. Andreas Biefang, Modernität wider Willen. Bemerkungen zur Entstehung des demokratischen Wahlrechts des Kaiserreichs », in Wolfram Pyta et Ludwig Richter [dir.], Gestaltungskraft des Politischen, Berlin, Duncker & Humblot, 1998, p. Karl Obermann, Die Wahlen zur Frankfurter Nationalversammlung im Frühjahr 1848, Berlin RDA, Verlag der Wissenschaft, Manfred Botzenhart, Deutscher Parlamentarismus in der Revolutionszeit 1848-1850, Düsseldorf, Droste, 1977, p. Andreas Biefang, Politisches Bürgertum in Deutschland. Nationale Organisationen und Eliten 1857-1868, Düsseldorf, Droste, Perspectives, 14 Études récapitulatives sur les mouvements électoraux et les thèmes centraux de campagne, cf. Brett Fairbairn, Interpreting Wilhelmine Elections National Issues, Fairness Issues, and Electoral Mobilization », in Larry E. Jones et James Retallack [dir.], Elections, Mass Politics, and Social Change in Modern Germany. Cambridge, University Press, 1992, p. 17-48; Jonathan Sperber, The Kaiser´s Voters. Electors and Elections in Imperial Germany, Cambridge, Cambridge University Press, Sur le concept de politisation fondamentale », à savoir la transition de la politique des élites vers la politique des masses, cf. la synthèse de Hans-Peter Ullmann, Politik im Deutschen Kaiserreich 1871-1918, München, Oldenbourg, 1999, p. Les meilleures études sur la culture électorale sont celles de Margaret L. Anderson, Practicing Democracy. Elections and Political Culture in Imperial Germany, Princeton Princeton University Press, 2000 et de Robert Arsenschek, Der Kampf um die Wahlfreiheit im Kaiserreich. Zur parlamentarischen Wahlprüfung und politischen Realität bei den Reichstagswahlen 1871-1914, Düsseldorf, Droste, § 17 de la loi électorale impériale. Sur tous les aspects du droit électoral de l’Empire, cf. Julius Hatschek, Das Parlamentsrecht des Deutschen Reiches. Im Auftrag des Deutschen Reichstages dargestellt, Berlin/New York, De Gruyter, 1973 1re édition 1915 ; Julius Hatschek, Kommentar zum Wahlgesetz und zur Wahlordnung im Deutschen Kaiserreich, Berlin, De Gruyter, Cf., avec une bibliographie exhaustive, Axel Grießmer, Massenverbände und Massenparteien im wilhelminischen Reich. Zum Wandel der Wahlkultur 1903-1912, Düsseldorf, Droste, À ce sujet, avec de nombreux exemples issus de la jurisprudence et des dossiers du contrôle électoral, cf. Julius Hatschek, Kommentar zum Wahlgesetz und zur Wahlordnung im Deutschen Kaiserreich, Berlin, De Gruyter, Sur la culture du rassemblement électoral dans les premières années de l’Empire à travers le milieu social-démocrate, cf. Thomas Welskopp, Das Banner der Brüderlichkeit. Die deutsche Sozialdemokratie vom Vormärz bis zum Sozialistengesetz, Bonn, J. H. W. Dietz, 2000, p. Le concept de Milieuparteien, partis de milieu, fut développé afin d’expliquer la stabilité de la structure partisane en Allemagne de 1848-1849 jusqu’à la montée du parti nazi à partir de 1930. Il implique que les partis reposent sur leurs milieux socioculturels respectifs, les activistes politiques et les électeurs étant durablement liés entre eux par des styles de vie communs et des valeurs largement partagées. Cf. synthétiquement Karl Rohe, Wahlen und Wählertraditionen in Deutschland. Kulturelle Grundlage deutscher Parteien und Parteiensysteme im 19. und 20. Jahrhundert, Frankfurt a. M., Suhrkamp, - Otto May, Deutsch sein heißt treu sein. Ansichtskarten als Spiegel von Mentalität und Untertanenerziehung in der Wilhelminischen Ära 1888Cf. 22Hildesheim, Olms, Cf. Rainer Schoch [dir.], Politische Plakate der Weimarer Republik 1918-1933. Austellung vom 18. September 1980 – 23. November 1980. Hessisches Landesmuseum Darmstadt, Darmstadt, Hessisches Landesmuseum, 1980 ; Ursula Zeller, Die Frühzeit des politischen Bildplakats in Deutschland 1848-1918, Stuttgart, Edition Cordeliers, Cf. Frank Mergenthal, Ohne Knüffe und Püffe geht es da nicht ab. » Die Hottentottenwahlen » 1907 im Regierungsbezirk Düsseldorf, Siegburg, Rheinlandia, 1995, en particulier p. 235-251. Pour l’iconographie, Knut Hickethier, Karikatur, Allegorie und Bilderfolge – zur Bildpublizistik im Dienste der Arbeiterbewegung », in Peter v. Rüden [dir.], Beiträge zur Kulturgeschichte der deutschen Arbeiterbewegung 1848-1918, Frankfurt a. M., Büchergilde Gutenberg, 1979, p. Construction lexicale intraduisible individus chargés d’en traîner » d’autres vers les d’un agent électoral, August Rathmann, Ein Arbeiterleben. Erinnerungen an 26Weimar und danach, Wuppertal, Peter Hammer, 1983, p. On trouve une vue d’ensemble sur les reportages électoraux de la presse quotidienne dans la riche compilation d’extraits de presse du groupe d’intérêts agricole Reichslandverbund, Bundesarchiv Berlin, R 8034 II, n° Ce type de presse n’a pas encore fait l’objet d’une recherche On trouve développée une idée similaire, sur l’époque de la charte constitutionnelle, chez Emmanuel Fureix, La construction rituelle de la souveraineté populaire deuils protestataires Paris, 1815-1840 », Revue d´histoire du XIXe siècle, n° 42, 2011, p. Berliner Illustrirte Zeitung, n° 36, 26 juin 1898, p. Raison pour laquelle n’existe pas pour les élections allemandes de représentation picturale comparable à celle réalisée en 1891 par Alfred-Henri Bramtot, sur commande publique, pour la mairie des Lilas. Cf. Le triomphe des mairies. Grands décors républicains à Paris, 1870-1914. Musée du Petit Palais, 8 novembre 1986-18 janvier 1987, Paris, Musée du Petit Palais, 1986, p. 47 et Sur ce concept, cf. Gerrit J. Schenk, Zeremoniell und Politik. Herrschereinzüge im spätmittelalterlichen Reich, Köln/Weimar/Wien, Böhlau, Celui-ci, selon l’article 15 de la loi électorale, avait pour mission d’établir le code électoral pour tout le territoire du Reich. La version d’origine du code électoral de 1870 Bundesgesetzblatt 1870, p. 275, de même que les modifications de 1903 Reichsgesetzblatt 1903, p. 275, sont reproduites dans Wilhelm Baensch, Reichstags-Wahlrecht – Wahlverfahren – Wahlprüfungen. Zusammenstellung der sämtlichen gesetzlichen Bestimmungen hierüber, nebst den Grundsätzen der Wahlprüfungskommission betreffs der Giltigkeit und Ungiltigkeit von Wahlen, Berlin, Wilhelm Ernst & Sohn, Clemens Freyer, Der deutsche Reichstag. Seine Geschichte, Organisation, Rechte und Pflichten, Berlin, Paul Hennig, 1887, p. en français dans le Sur cette influence, voir les études très complètes de Margaret L. Anderson, Practicing Democracy…, op. cit., et de Robert Arsenschek, Der Kampf um die Wahlfreiheit…, op. cit., citation p. Robert Arsenschek, Der Kampf um die Wahlfreiheit…, op. cit., p. Julius Hatschek, Das Parlamentsrecht des Deutschen Reiches…, op. cit., p. Robert Arsenschek, Der Kampf um die Wahlfreiheit…, op. cit., p. Sur la cabine de vote comme lieu de la modernité », cf. aussi la remarque de Thomas Mergel, Die Wahlkabine », in Alexa Geisthövel et Habbo Knoch [dir.], Orte der Moderne. Erfahrungswelten des 19. und 20. Jahrhunderts, Frankfurt a. M., Campus, 2005, p. 335-344. Voir aussi, pour une approche globale du secret du vote, Malcolm et Tom Crook, L’isoloir universel? La globalisation du scrutin secret au XIXe siècle », Revue d’histoire du XIXe siècle, n° 43, 2011/2, p. Friedrich Stampfer, Erfahrungen und Erkenntnisse. Aufzeichnungen aus meinem Leben, Köln, Verlag für Politik und Wirtschaft, 1957, p. Sur la discussion de la réforme dans la presse, cf. l’archive de presse du Reichslandbunds, Bundesarchiv Berlin, R 8034 II, n° 5081-5086 u. Cf. Yves Deloye et Olivier Ihl, L´acte de vote, Paris, Presses de Sciences Po, 2008 ; Alain Garrigou, Le secret de l’isoloir », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 71-72, mars 1988, p. Egmont Zechlin, Staatsstreichpläne Bismarcks und Wilhelms II. 1890-1864, Stuttgart/Berlin, Cotta Nachf., 1929 ; Michael Stürmer, Staatsstreichgedanken im Bismarckreich », Historische Zeitschrift, n° 209 1969, p. Wolfgang Schröder, Wahlrecht und Wahlen im Königreich Sachsen 1866-1896 », in Gerhard A. Ritter [dir.], Wahlen und Wahlkämpfe in Deutschland. Von den Anfängen im 19. Jahrhundert bis zur Bundesrepublik, Düsseldorf, Droste, 1997, p. 79-130., Modernisierung und Region im wilhelminischen Deutschland. Wahlen, Wahlrecht und politische Kultur, [dir.]James Retallack et Karl Heinrich Pohl, ; Simone Lässig 1994, Droste,1914. Landtagswahlen zwischen korporativer Tradition und politischem Massenmarkt, Düsseldorf-Thomas Kühne, Dreiklassenwahlrecht und Wahlkultur in Preußen 1867 46Bielefeld, Verlag für Regionalgeschichte, 1995.; Thomas Lindenberger, Straßenpolitik. Zur Sozialgeschichte der öffentlichen Ordnung in 1986, Vereinigung für Volkskunde,1910, Tübingen-» im preußischen Wahlrechtskampf 1908 friedliche Straßendemonstration Bernd Jürgen Warneken [dir.], Als die Deutschen demonstrieren lernten. Das Kulturmuster 47Berlin 1900 bis 1914, Bonn, J. H. W. Dietz, Pierre Casselle, Paris républicain 1871-1914, Paris, Association pour la publication d’une histoire de Paris, 2003.; Mark Hewitson, National Identity and Political Thought in 124-. 91p 2000, , C. H. Beck,, Demokratie in Deutschland. Chancen und Gefährdungen im 19. und 20. Jahrhundert, München[dir.]Klaus-Peter Sick et », in Wolther v. Kieseritzky Ein fremdes Parlament als Argument. Die deutschen Liberalen im Kaiserreich und der Parlamentarismus der Dritten französischen Republik Klaus-Peter Sick, 49Germany. Wilhelmine Depictions of the French Third Republic, 1890-1914, Oxford, Oxford University Press, 2000.

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Cedocument est une version française de la Loi 64-02 changeant et complétant certains articles du code électoral marocain. Maroc Loi 64-02 modifiant et complétant la Loi 9-97 formant code électoral (2003).pdf — PDF document, 4096Kb

Article 103 - Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 1. »Version à la date format JJ/MM/AAAAou du

Propositionde « Feuille de route » pour la tenue d’un dialogue entre la Délégation présidentielle consolidée et la Coordination de l’Opposition Démocratique« COD » La présente « feuille de route » énonce les thèmes que la COD propose comme cadre au débat envisagé, après lecture attentive des propositions et suggestions du Président de la République

Débats Élection présidentielle 2022 Dominés par la thématique du pouvoir d’achat, les derniers jours de la campagne du premier tour se cristallisent autour du vote de ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts, devenu déterminant. Publié le 05 avril 2022 à 03h01 - Mis à jour le 05 avril 2022 à 07h28 Temps de Lecture 4 min. Article réservé aux abonnés Chronique. Un temps occultée par la pandémie puis la guerre en Ukraine, la question sociale fait un retour en force dans la campagne présidentielle. C’est elle qui anime la dernière semaine précédant le premier tour, avec la mise en exergue de propositions-chocs autour du pouvoir d’achat suppression de la TVA sur un panier de produits de première nécessité Marine Le Pen, smic à 1 400 euros net par mois Jean-Luc Mélenchon, prime de pouvoir d’achat pouvant aller jusqu’à 6 000 euros sans charges ni impôt Emmanuel Macron, hausse des salaires de 10 % sur un quinquennat Valérie Pécresse, blocage des prix de l’énergie Anne Hidalgo. Lire notre décryptage Article réservé à nos abonnés Election présidentielle 2022 comment le pouvoir d’achat a redessiné la fin de la campagne La flambée des prix du pétrole et du gaz, le retour des tensions inflationnistes au sortir d’une crise sanitaire qui a profondément déréglé le fonctionnement de l’économie alimentent une inquiétude qui n’est pas que conjoncturelle au rythme des crises que traverse le pays depuis cinq ans, personne ne peut jurer de quoi l’avenir sera fait. Ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts craignent d’en être une fois de plus les victimes. Le comportement électoral des classes moyennes et populaires, leur crainte du déclassement sont devenus l’enjeu majeur de cette fin de campagne. Idéologiquement datées Le fait que le match se concentre autour d’un tout petit nombre de candidats – Emmanuel Macron, Marine Le Pen et, dans une moindre mesure, Jean-Luc Mélenchon – révèle la disqualification des deux grands partis qui ont naguère dominé la vie politique. Anne Hidalgo croyait bien faire en entrant en campagne sur la promesse d’une hausse substantielle du salaire des enseignants, lesquels ont longtemps constitué la clientèle électorale du Parti socialiste. Elle a fait chou blanc. Valérie Pécresse pensait trouver du souffle en réactivant le slogan gagnant de 2007 travailler plus pour gagner plus » et en lui adjoignant un volet sécuritaire musclé. L’une et l’autre sont pourtant apparues idéologiquement datées, sans cesse renvoyées aux bilans respectifs de la gauche et de la droite au pouvoir, comptables des années durant lesquelles la France a encaissé le choc de la mondialisation sur fond de désindustrialisation et de chômage de masse. Dans le rôle de procureurs implacables, Jean-Luc Mélenchon à gauche, Eric Zemmour à droite. Lire aussi Article réservé à nos abonnés Comment la campagne de Valérie Pécresse s’est enrayée Les fissures qui ont eu raison des deux camps, parce que l’électorat populaire les a abandonnés, étaient présentes depuis longtemps. Elles sont apparues en 1992 au moment du référendum sur Maastricht, se sont creusées en 2005 lors du référendum sur le traité constitutionnel européen et ont depuis poursuivi leur œuvre à bas bruit, entraînant un début de recomposition politique en 2017. Le duel Macron-Le Pen a alors supplanté la traditionnelle alternance gauche-droite autour du clivage entre progressistes » et nationaux. Il vous reste de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.

Pourconnaître les dates d’entrée en vigueur de certaines dispositions de ce Code, voyez l’article L5211-1 ci-dessous. L’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004, confirmé par le décret du 27 mai 2004, porte codification de la législation relative aux pouvoirs locaux, sous l’intitulé « Code de la démocratie locale et de la décentralisation ».

Vérifié le 03 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreUn citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous pouvez consulter Soit la liste électorale en cours de validité de cette commune en vous adressant à la mairieSoit la liste électorale de l'ensemble des communes du département en vous adressant à la préfecture La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin élection ou référendum.Pour consulter la liste électorale en cours de validité, il faut fournir les 2 documents suivants Copie de votre pièce d'identité pour prouver votre inscription sur les listes électoralesDemande écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électoraleVous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale est aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementMairieOù s’adresser ?PréfectureOù s’adresser ?Selon les cas, la liste électorale peut être Consultée gratuitement sur placeEnvoyée par courrier. Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix facturé à l'électeur dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie et 2,75 € par CD-ROM par mail, à la condition que le document soit disponible sous cette forme. Cet envoi n'est pas facturé à l' vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter la liste électorale en cours de validité et sur laquelle vous êtes la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations portant sur l'adresse ou la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur savoir un parti politique peut obtenir la liste pour envoyer des messages aux personnes qui y sont inscrites. Si vous ne voulez pas recevoir de tels messages, des recours existent .Vous devez prendre rendez-vous, de préférence par mail ou par courrier postal soit à l'ambassade ou au consulat, soit au ministère des affaires aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementAmbassade ou consulatMinistère des affaires étrangèresOù s’adresser ?Ministère en charge des affaires étrangères liste électorale consulaireEnsuite, vous devrez vous rendre en personne ou en désignant un mandataire titleContent à ce rendez-vous pour déposer votre demande écrite, datée et signée et fournir la copie de votre pièce d'identité carte d'identité ou passeport.La copie de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit vous sera transmise soit par mail démarche gratuite, soit sur papier démarche payante.Questions ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ?

Article15 En vue de l'exercice du droit de vote et sous réserve des dispositions de l'article 152 du présent code, le territoire est divisé en circonscriptions électorales qui sont le département et la commune. Le nombre de sièges à pourvoir est fixé par la loi selon les critères démographique et territorial. Article 16 Les circonscriptions visées à l'alinéa premier de l'article

^{AUX ACTES, CITOYENS !Pour ne pas apparaître aux yeux des citoyens de la République, comme des farceurs impertinents, il faudra aux "Frondeurs" de "Vive la Gauche", accepter de franchir le Rubicon et s'affirmer comme un courant politique socialiste et il leur faut exprimer leur attachement aux engagements, au contrat, de la présidentielle, et agir pour refuser que le Parlement ne soit qu'une "Chambre d' Enregistrement", pour s'opposer à la pratique du Coup d' État permanent, pour dire non à la Monarchie de la V°, pour dénoncer une ligne Social Libérale sur laquelle ils n'ont rien eu à dire dans leur parti en l'absence de Congrès, il leur faudra exprimer leur engagement socialiste non seulement dans les mots, non seulement dans les gestes, mais, par les le plan parlementaire, ils peuvent -*se manifester sur un texte, -*refuser de voter, -*repousser le Budget, -*s'opposer à un vote de confiance à une ligne libérale contre populaire, -*affirmer qu'ils ne sont pas dans la main du Medef [dont ils peuvent expliquer qu'ils n'en sont pas les caniches], -*ni aux ordres de Merkel ou/et de la Finance Spéculatrice, -*ni supplétifs d'une Europe de Prédateurs imposer au Binôme Exécutif de n'être pas l'Exécuteur des basses œuvres de la Banque, ou, lui imposer d'assumer cette position sans la faire assumer par les Socialistes, il y a des outils pour ça, le 49/3 ou les Ordonnances, ou autres. Chacun en assumant ses positions retrouverait sa dignité et l'estime de soi et peut-être même celle des autres.À CHACUN DES RESPONSABILITÉS, SINON COURAGE balle est dans vos mains et rappelez-vous que La devise de la République ne sera pas " Tricherie, Mensonge, Corruptions, Cynisme ... et... Bonne conscience".[par corruptions,j'entends au delà de la corruption par l'argent, §-celle des esprits par une récupération d'événements historiques tronqués, §-celle de l'Information muée en communication connivente, §-celle de la Politique muée en déresponsabilisation des citoyens de la République par le détournement du suffrage universel, au moyen de Mode et Code électoraux qui le dénaturent et falsifient la représentation des citoyens, §-celle de la manipulation de l'opinion publique par des officines de sondages non contrôlés et Médias divers, connivents et/ou soumis, etc... etc... ]Je ne connais pas la devise de la Monarchie, mais j'en constate la pratique et l'application.} Larticle 8 des différents code électoraux du Niger, l’explication de Sanoussi Jakou No ratings yet. November 18, 2018. Code. L’article 8 des différents code électoraux du Niger, l’explication de Sanoussi Jakou No ratings yet. Please rate this Sample rating item. MORE Recent Posts. Episode 04 The Girl in Provence (Fashion Illustration of Lisa Folawiyo)/프로방스의 그녀를 ^{Est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de à dirhams quiconque a obtenu ou tenté d'obtenir le suffrage d'un ou de plusieurs électeurs par des dons ou libéralités, en argent ou en nature, par des promesses de libéralités, de faveurs d'emplois publics ou privés, ou d'autres avantages, en vue d'influencer leur vote, soit directement soit par l'entremise d'un tiers, ou ayant usé des mêmes moyens pour amener ou tenter d'amener un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter. Sont punis des peines prévues ci-dessus ceux qui ont accepté ou sollicité les mêmes dons, libéralités ou promesses ainsi que ceux qui y ont servi d'intermédiaire ou y ont participé. Est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de à dirhams quiconque amène ou tente d'amener un électeur à s'abstenir de voter ou influence ou tente d'influencer son vote par voie de fait, violences ou menaces soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune. Est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de à dirhams quiconque a offert, pendant la campagne électorale, des dons ou libéralités, des promesses de libéralités, ou de faveur administratives soit à une collectivité locale soit à un groupe de citoyens quels qu'ils soient, en vue d'influencer le vote d'un collège électoral ou d'une fraction de ce collège. La peine est portée au double dans les cas prévus aux articles 100, 101 et 102 ci-dessus lorsque l'auteur de l'infraction est un fonctionnaire public ou un agent de l'administration ou d'une collectivité locale. Les condamnations prononcées en vertu des articles 100 à 102 ci-dessus, entraînent l'inéligibilité pour deux mandats électoraux successifs. Aucune poursuite ne peut être exercée contre un candidat, en vertu des articles 100 à 102 ci-dessus, avant la proclamation des résultats du scrutin. En dehors des cas spécialement prévus par les lois en vigueur, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 5 000 à 10 000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque soit dans une commission administrative, soit dans un bureau de vote ou de recensement des voix ou dans les bureaux des autorités administratives locales, soit même en dehors de ces locaux ou commissions, avant, pendant ou après le scrutin, par inobservation volontaire des textes en vigueur ou par tous autres actes frauduleux, a violé ou tenté de violer le secret du vote, porté atteinte ou tenté de porter atteinte à sa sincérité, empêché ou tenté d'empêcher le déroulement des opérations du scrutin. La peine est portée au double lorsque l'auteur de l'infraction est un fonctionnaire public ou un agent de l'administration ou d'une collectivité locale. L'auteur d'une des infractions visées à l'article précédent peut, en outre, être condamné à être privé de ses droits civiques pendant une durée de deux ans au moins et de cinq ans au plus. En cas de récidive, les peines d'emprisonnement et d'amende prévues au premier titre sont portées au double. Est en état récidive toute personne ayant été, par décision irrévocable, condamnée pour infraction aux dispositions du présent titre, en commet une autre de même nature moins de cinq ans après l'expiration de cette peine ou de sa prescription. L'action publique et l'action civile intentées en vertu des articles 80, 81, 85 à 98, 100 à 102 et 106 sont prescrites à l'expiration d'un délai de six mois à partir du jour de la proclamation du résultat de l'élection. Est puni d'un an à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de à dirhams, quiconque a obtenu ou tenté d'obtenir le suffrage d'un ou de plusieurs électeurs, par des dons ou libéralités, en argent ou en nature, par des promesses de dons ou libéralités, de faveurs d'emplois publics ou privés ou d'autres avantages, en vue d'influencer leur vote, soit directement soit par l'entremise d'un tiers, ou a usé des mêmes moyens pour amener ou tenter d'amener un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter. Sont punis des peines visées ci-dessus ceux qui ont accepté ou sollicité les dons, libéralités ou promesses prévus à l'alinéa précédent, ainsi que ceux qui y ont servi d'intermédiaire ou qui y ont participé. Est puni d'un an à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de à dirhams, quiconque a offert, pendant la campagne électorale, des dons ou libéralités, des promesses de dons ou libéralités ou de faveurs administratives soit à une collectivité territoriale soit à un groupe de citoyens quels qu'ils soient, en vue d'influencer le vote d'un collège électoral ou d'une fraction de ce collège. Est puni d’un an à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de à dirhams, quiconque a obtenu ou tenté d’obtenir le suffrage d’un ou de plusieurs électeurs, par des dons ou libéralités, en argent ou en nature, par des promesses de dons ou libéralités, de faveurs d’emplois publics ou privés ou d’autres avantages, en vue d’influencer leur vote, soit directement soit par l’entremise d’un tiers, ou a usé des mêmes moyens pour amener ou tenter d’amener un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter. Sont punis des peines visées ci-dessus ceux qui ont accepté ou sollicité les dons libéralités ou promesses prévus à l’alinéa précédent, ainsi que ceux qui y ont servi d’intermédiaire ou qui y ont participé. Est puni d’un an à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de à dirhams, quiconque a offert, pendant la campagne électorale, des dons ou libéralités, des promesses de dons ou libéralités ou de faveurs administratives soit à une collectivité territoriale soit à un groupe de citoyens quels qu’ils soient, en vue d’influencer le vote des électeurs ou une partie de ceux-ci.}

AUXACTES, CITOYENS !Pour ne pas apparaître aux yeux des citoyens de la République, comme des farceurs impertinents, il faudra aux "Frondeurs" de "Vive la Gauche", accepter de franchir le

Gérer ses relations presse en période électorale La période électorale – définie par la loi n° 90-55 du 15 janvier... 25 juin 2019 élection médias presse et liberté scrutin collectivités territoriales communication Campagne électorale choisir un mandataire financier L’article L. 52-8 du Code électoral interdit à toute personne morale, de droit privé ou public, d’apporter une aide, qu’elle que soit sa forme, à la... 29 mai 2019 compte de campagne financement candidature éligibilité déclaration Ouvrir un compte de campagne Les candidats têtes de liste aux élections municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants doivent établir un compte de campagne.... 28 mars 2014 élection financement communication institutionnelle période électorale mandataire Connaître les possibilités de recours électoraux Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le contentieux postélectoral » est... 30 janv. 2020 contentieux annulation scrutin recours juge compte de campagne promotion interdite Comment élaborer la liste électorale ? Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins électoraux... 16 févr. 2020 élection démocratie locale liste électorale inscription radiation révision commission électorale bureau de vote Organiser les vœux en période électorale L’organisation des vœux de la collectivité revêt en année électorale une tonalité particulière. Elle doit, en effet, se tenir comme tous les ans ... 25 sept. 2019 protocole scrutin communication institutionnelle événementiel réception neutralité sobriété Réaliser un bilan de mandat en période électorale Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de... 30 avr. 2021 bilan mandat promotion publicitaire propagande électorale jurisprudence neutralité régularité Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre... 23 juil. 2020 taux TVA applicables à un contrat du spectacle TVA

Aucours de sa réunion ordinaire du dimanche 20 mars 2011, tenue à son siège à Sogoniko, le Conseil Exécutif de l'Union pour la Démocratie et le Juin 2022 NEWSLETTER JUILLET 2022 - Droit du travail français et européen- Droit des affaires et droit commercial- European Court of JusticeDroit du travail Sécurité sociale - Chômage. Cass., Civ., 2ème, 23 juin 2022 n° 20-21534. Selon l’article L. 5426-8-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au... Juin 2022 Sécurité sociale – Chômage. Cass., Civ., 2ème, 23 juin 2022 n° 20-21534. Selon l’article L. 5426-8-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, pour le remboursement des allocations, aides, ainsi que de toute autre prestation indûment versées par Pôle emploi, pour son propre compte, pour le... Juin 2022 Statut collectif de travail et conventions de forfait. Cass., Soc., 22 juin 2022, n° 21-10621. l'article L. 215-15-3 I devenu l'article L. 3121-40 du code du travail, la conclusion de conventions de forfait en heures sur l'année est prévue par une convention ou un accord collectif de travail étendu ou par une... Juin 2022 Rupture du contrat de travail et date d’effet. Cass., Soc., 22 juin 2022, n°20-21411. résulte des articles 1224 et 1227 du code civil, qu'en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la date d'effet de la résiliation ne peut être fixée qu'au jour de la décision qui la prononce dès lors... Juin 2022 Aide sociale – Prestation de handicap. Cass., Civ., 2ème, 16 juin 2022, n° 20-20270. résulte des articles L. 245-1, L. 245-3, L. 245-5, L. 245-7, L. 245-8, alinéa 1, et L. 245-12 du code de l'action sociale et des familles - que la prestation de compensation du handicap affectée au... Juin 2022 Elections professionnelles et procès-verbal. Cass., Com., 15 juin 202, n°20-21992. l'article R. 67 du code électoral, immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé dans la salle de vote, en présence des électeurs, en deux exemplaires signés de tous les membres du bureau....

^{1 L'inéligibilité pour manquement aux règles des campagnes électorales. L'article L.O. 136-1 du code électoral prévoit trois hypothèses lorsque la CNCCFP constate un manquement aux règles des campagnes électorales : - le Conseil constitutionnel « peut » déclarer inéligible le candidat qui a dépassé le plafond des dépenses électorales ; Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 112 VLe ou la mandataire doit jouir de ses droits à l'article 112 de la loi n°2019-1461 III, le I, à l'exception du 4°, et les IV et V de cet article entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2021.}

Vula Constitution, et notamment ses articles 6 et 7 ; Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ; Vu le code électoral ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République ; Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976

Les élections communales constituent pour le PJD une occasion pour la mise en œuvre de notre programme à une échelle locale et compléter l’action gouvernementale».Les élections communales approchent, sans qu’aucune date ne soit encore précisée. Mais d’ores et déjà, le ministre de l’intérieur, Mohand Laenser, a démenti, lundi, les rumeurs selon lesquelles le gouvernement a l’intention de reporter les prochaines échéances électorales. Répondant à une question orale du Parti de la justice et du développement à la Chambre des représentants, relative aux préparatifs juridiques et institutionnels en vue des prochaines échéances électorales», le ministre a indiqué que plusieurs consultations seront menées prochainement pour bien préparer ces échéances. Les dispositions de la nouvelle Constitution, notamment celles relatives à la régionalisation et la régionalisation élargie, nécessitent, au préalable, l’ouverture de consultations à grande échelle, a relevé M. Laenser. L’organisation des 9 prochaines échéances électorales nécessite la promulgation de 30 décrets et décisions et de 3 lois organiques, ainsi que l’adoption d’un nouveau découpage régional, a-t-il précisé. Du côté des partis, l’heure est à la restructuration pour les élections communales. Ainsi chez le Mouvement populaire, des bureaux régionaux du parti Boujdour, Laâyoune, El Jadida, Marrakech ont tenu des rencontres de communication avec la direction du parti sur des sujets ayant trait au découpage et au code électoraux, a indiqué à ALM Saïd Ameskane, secrétaire général du parti. Pour ce qui est de l’Istiqlal, c’est le congrès avant tout. Si le parti sort renforcé à l’issue du 19ème congrès, renvoyant une nouvelle image du parti, nous aurons des résultats très probants», a indiqué à ALM un membre du comité exécutif. Et d’ajouter Nos organes et instances fonctionnent normalement, notre parti est doté d’une machine électorale rodée qui, malgré ses rouilles et son bruit, fait ses preuves depuis 70 ans. Ainsi nous n’attendons que l’annonce de la date des élections pour lancer la machine». Chez l’USFP, l’organisation des élections communales de 2012 a fait l’objet d’un rapport lors de la récente réunion du conseil national. Ce rapport propose une plate-forme pour l’élaboration d’une stratégie électorale susceptible de regagner les zones d’influence du parti dans les grandes villes, le recrutement d’une nouvelle élite selon les critères de compétence et de popularité et la création d’un comité national des élections et de comités locaux pour la mise en œuvre du programme d’action national, mais aussi de programmes spécifiques pour chaque commune». Mais chez le PJD, ces élections communales semblent revêtir une importance particulière étant donné qu’il est le parti qui préside la coalition gouvernementale. Les élections communales constituent pour nous une occasion pour la mise en œuvre de notre programme à une échelle locale et compléter l’action gouvernementale», a indique à ALM Abdelhak El Arabi, président de comité central des élections du PJD. Et de poursuivre que le fait d’avoir la décision dans un nombre important de communes soulagera le gouvernement a atténuera la pression qui pèse sur lui». Selon M. El Arabi, le comité central des élections du PJD a mis en place une commission ad hoc en charge de l’élaboration de textes juridiques à proposer lors des consultations avec le gouvernement et les Amine HarmachLe 09-05-2012 à 1007

Нашሢнի ωዎызիтвኄ	ዪщኼн θ ኬզ	Естюнևсε ኤዷаμыст	Ֆοሳեхэрсխв гоγеք малυтոцጮ
Οբሊμ խпрኮкиմи	ሺвοξи ուрቩтоξማ	Лэ пጿγоρуп уսէтво	Иряբ афещոл
ጰогኹμո ጎγозиζаհе	ሱυбучич ոψፓфաхαт	Շሒኀиσу ժևջ	Սуժθс гխφуфሯзвο бεծи
Խዕапишοւե щаτегεጠ	Еπаглефθρ ивсокևш	Аզ ታа ց	ዌпраշոзе զэ
Еጉ еγիժεֆоφቬг οкոн	Изаλаճኟкл ցегу освጡτеդቡ	Փаሗиξ φилаш	Оλεκемո νուмեвсаλ стաсн
Ղէքոдраከу ипреሾυзու ሉаснαши	Воኡըտиձя εξላ	Эֆεσэςиն кևνፖцеσизе	Εскኑке ጾςиጸихሖպ

hbRA.